Plus de 100 000 lots ont été vendu en Immobilier Neuf en 2009 dont plus de 60 % en Défiscalisation (source FPC).
Combien serez-vous en 2010 ?
Taux des Réductions Scellier
| Acquisition | Scellier | Scellier BBC | Scellier DOM | Scellier Social | Scellier BBC social | Scellier DOM social |
| 2010 | 25% | 25% | 40% | 37% | 37% | 52% |
| 2011 | 15% | 25% | 40% | 27% | 37% | 52% |
| 2012 | 10% | 20% | 35% | 22% | 32% | 47% |
Durée et report de la réduction
- Réduction d’impôt répartie linéairement sur 9 ans. Ex : 25 % / 9 = 2,78 % par an du prix de revient.
- Possibilité de prorogation 2 x 3 ans (si régime social). Ex : 37 % (2,78 % durant 9 ans) + (2 % durant 6 ans)
- Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû, le solde est reportable sur les 6 années suivantes.
Maximum de Défiscalisation Scellier 52 %
La plus incroyable des Défiscalisation en Loi Scellier est la Réduction d’impôt de 52 %calculée pour un investissement Outre Mer.
- Possibilité de faire fondre au soleil son impôt sur le revenu de 40 % (4,44 % chaque année) durant 9 ans.
- Possibilité de continuer à profiter des économies d’impôts de 12 % (2 % chaque année) durant 6 ans.
Plafond de la réduction
Réduction d’impôt calculée sur le prix de revient «d’un seul logement par an » avec un plafond de 300.000 €.
300 000 € en 2010 + 300 000 € en 2011 + 300 000 € en 2012 = 900 000 € de possibilité de Défiscalisation Loi Scellier d’ici fin 2012.
Cumul des réductions
La réduction de la Défiscalisation Loi Scellier est cumulable (dans la limite d’un logement par an) avec d’autres incitations et réductions fiscales (dans la mesure du plafond des Niches Fiscales de 20 000 €/an + 8 % des revenus).
Réduction et Défiscalisation Loi Scellier
Pour qui ? Pour quoi ? Quand ? Comment ? Combien ? Où ?
