La Loi Scellier

Pour qui ? Pourquoi ? Quand ? Comment ? Combien ? Où ?

La Défiscalisation Loi Scellier… Pour qui ?

Principalement pour les contribuables français qui veulent réduire leur impôt sur le territoire français. En effet, les Français expatriés ne résidant pas en France ne peuvent pas bénéficier des taux de Réductions et des Défiscalisations Loi Scellier.

Aussi, pour les investisseurs Français ne percevant plus de revenus en France, nous avons créé un service spécial d’investissements Real Estate.

La Défiscalisation Loi Scellier… Pour Quand ?

En ce qui concerne les incitations fiscales, elles semblent diminuer d’année en année. Les taux de réduction sont de plus en plus bas. Entre le plafond des niches fiscales et les obligations d’éco-conditionnalités (voir les nouvelles exigences de la Défiscalisation Loi Scellier BBC), nous vous recommandons d’investir au plutôt en 2010.

La Défiscalisation Loi Scellier… Jusqu’à quand ?

Dans le cadre du scellier Classique la Défiscalisation (investissements en métropole) est encore possible jusqu’au 31 décembre 2012, sous couvert évidement de respecter toutes les autres conditions. Pour la Défiscalisation Scellier dans les Outres Mers, la loi permet des réduction pour les investissements jusqu’en 2017.

La Défiscalisation Loi Scellier… Pour Quoi ?

Compte tenu de la démographie Française et de la demande locative très forte (pénurie de Logements), mais également dans le but de construire des bâtiments immobiliers modernes et écologiques, le législateur a souhaité durant la période de crise économique actuelle créer une incitation fiscale et un atout supplémentaire pour construire davantage de logements dans tous les départements.

La défiscalisation avec la Loi Scellier entraine des économies très importantes et des rentabilités excellentes. Ce placement pierre reste en outre un excellent placement sur le long terme.

La Défiscalisation Loi Scellier… Pour Combien ?

Vous vous engagez à louer votre acquisition neuve durant au moins 9 ans et bénéficier ainsi de la défiscalisation de base scellier (25 % en 2010). Par ailleurs, vous pourrez également profiter de nouvelles réductions par de nouveaux engagements de mise en location de 3 ans. Toutefois, cette option « Défiscalisation Scellier Sociale » n’est possible que si dès la première mise en location, vous vous engagez à louer votre appartement moins cher (voir plafond Scellier Social)

La Défiscalisation Loi Scellier… A Combien ?

Vous pouvez investir à plusieurs si vous le souhaitez. En effet, la réduction d’impôt scellier peut être partagée à hauteur des parts dans une SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou en fonction de la répartition de l’acquisition. Dans l’acte notarié est il est clairement établis la propriété de chaque investisseur au sein de l’acquisition. Les revenus fonciers sont également répartis en fonction des parts de chacuns.

La Défiscalisation Scellier… De Combien ?

Les économies d’impôts sont extrêmement importantes, puisqu’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 52 % (Défiscalisation Scellier Outremer avec option intermédiaire) est accordée sur le prix de revient pour les acquisitions faites en 2010.

La Défiscalisation Scellier… Sur Combien ?

Les économies d’impôts sont étalées de manière linéaire et annuel durant 9 ans. Au-delà, l’investisseur en défiscalisation scellier peut encore bénéficier de 2 % supplémentaire de réduction d’impôt / an (toujours sur le prix de revient) avec un maximum de 6 années supplémentaires.

La Défiscalisation Scellier… Avec Qui ?

Il est possible d’acheter soit même un terrain, de faire construire, de s’engager auprès de l’administration fiscale à louer le bien immobilier, de s’occuper de la gestion et des déclarations fiscales, voir du financement et des assurances.

Vous pouvez également faire appel à nos services et aux cabinets qui ont vocation depuis plus d’une décennie à sélectionner et identifier des programmes immobiliers de manière totalement indépendante et objective parmi la multitude d’offres des promoteurs.

Notre valeur ajoutée et notre notoriété sont acquises depuis plus de 10 ans auprès des plus grands noms de l’immobilier et nous pouvons aujourd’hui trouver de manière impartiale dans le vaste choix des Résidences, les professionnels les plus rigoureux.

   

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